FLEXURE Avocats

Il s'agit d'un regroupement structurel d'avocats partageant une vision moderne de l'exercice de la profession, avec le souci permanent d'apporter aux clients une écoute, une bonne analyse des situations et leurs compétences dans le conseil et la résolution des litiges.

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ACTUALITÉS


ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION

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L'atteinte à la réserve héréditaire ne justifie pas à elle seule le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie. En vertu de l'article L. 132-13 du Code des assurances, les primes versées par le souscripteur d'un... [+]

DP – Formation

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Le mandat de délégué du personnel est un mandat dont l’exercice nécessite d’avoir quelques connaissances de base en droit du travail, ne serait-ce que pour pouvoir informer les salariés de leurs droits. Il n’est donc pas superflu de savoir utiliser u... [+]

DUP – En bref

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            Moins de 300 salariés La DUP n’est pas obligatoire. L’employeur qui le souhaite peut conserver un comité d’entreprise, un CHSCT et des délégués du personnel séparés. C’est en ce sens qu’on peut dire que la délégation unique du personnel n... [+]