FLEXURE Avocats

Formation dispensée par le cabinet FLEXURE AVOCATS : LE CSE

Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE).

Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.

Quand et comment le CSE va se mettre en place ?

Comment le CSE va fonctionner ?

Quels seront ses attributions ?

N'hésitez à nous contacter pour un devis.

FLEXURE AVOCATS

175 Grand’Rue

86000 POITIERS

Tél. : 05.49.37.35.49

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ACTUALITÉS


ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION

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L'atteinte à la réserve héréditaire ne justifie pas à elle seule le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie. En vertu de l'article L. 132-13 du Code des assurances, les primes versées par le souscripteur d'un... [+]

ELECTIONS CSE – Comment calculer l’effectif?

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La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l’effectif de l’entreprise d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Qui rentre dans l’effectif ? Tout salarié fait partie de l’effectif, même s’il est à temps partiel ou sous... [+]

QUESTION CE – Comment remplacer un titulaire absent ?

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Les suppléants du CE remplacent les titulaires qui cessent leurs fonctions ou qui sont momentanément absents. La cause et la durée de l'absence de l'élu titulaire du comité d'entreprise n'ont pas à être prises en compte. Il peut s'agir d'un départ dé... [+]

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