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Flash info

Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-761-dc/communique-de-presse.150824.html  

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ELECTIONS CSE – Comment calculer l’effectif?

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QUESTION CE – Comment remplacer un titulaire absent ?

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Les suppléants du CE remplacent les titulaires qui cessent leurs fonctions ou qui sont momentanément absents. La cause et la durée de l'absence de l'élu titulaire du comité d'entreprise n'ont pas à être prises en compte. Il peut s'agir d'un départ dé... [+]

FORMATION – Le Comité Social et Economique

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Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE).   Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.   Quand et comment l... [+]