Non. D’une part, la « note d’information » pour être contraignante et opposable au salarié doit relever du régime de la note de service. En effet, les notes de service ou tout autre document qui portent prescriptions générales et permanentes dans les... [+]
Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de relever le plafond d'exonération relatif aux chèques cadeaux, aux bons d'achat et cadeaux en nature pour 2021 à 250 € (contre 171 €)... [+]
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a instauré de nouvelles attributions au CSE et à l’expert-comptable en matière environnementale. Les questions environnementales font leurs entrées dans l’entreprise et c’est aux salariés, via le CSE, d... [+]
Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire : voici les mesures phares du de la loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2... [+]
