CORONAVIRUS
Les recommandations du gouvernement :
http://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le Gouvernement a publié le 3 mai un Protocole National de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé do... [+]
En cette période de crise sanitaire imposant le confinement et la fermeture des frontières, les voyages organisés les CSE sont remis en cause. Afin d’éviter la faillite des entreprises du secteur touristique, l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 p... [+]
Selon la jurisprudence, un membre du CE placé en chômage partiel total a droit à la rémunération des heures de délégation prises pendant cette période (Cass. soc., 10 janv. 1989, n° 86-40.350). Cette jurisprudence est transposable pour le CSE. Cepend... [+]
Des textes parus au JO sont venus apporter des précisions sur l’activité partielle, à savoir : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (JO du 26 mars 2020) ; Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en... [+]
