Il s'agit d'un regroupement structurel d'avocats partageant une vision moderne dans l'exercice de la profession, avec le souci permanent d'apporter aux clients une écoute, une bonne analyse des situations et leurs compétences dans le conseil et la résolution des litiges.
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L'atteinte à la réserve héréditaire ne justifie pas à elle seule le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie. En vertu de l'article L. 132-13 du Code des assurances, les primes versées par le souscripteur d'un... [+]
La rupture conventionnelle est assimilée à la perte d'un emploi et rentre donc dans les cas de préavis réduit au profit des locataires. Le droit à la réduction du préavis est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et plus précisément par l'articl... [+]
Le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet. Ce document clarifie les droits et obligations des employeurs, des victimes et des témoins. Il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits... [+]
Une salariée a été licenciée pour avoir rencontré des difficultés relationnelles avec certains de ses nouveaux collègues de travail embauchés dans le cadre d'une réorganisation d’un service au sein du MEDEF de la Vienne. Cette salariée estimait être... [+]
Selon l'arrêté ministériel du 11 décembre 2018, fixant le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.377 €, les bons d’achat du CSE ne devront pas dépasser en 2019 la valeur de 169 € par événement Urssaf. Source : Arr. min. 11 déc. 2018 : JO,... [+]
Le cabinet FLEXURE vous souhaite une bonne et heureuse année 2019. 2019 c’est aussi la dernière année pour les CE, CHSCT et DP. Négociation du PAP, dévolution des biens du CE au futur CSE, organisation du CSE... Beaucoup de chose... [+]
