Nov 13 23

QUESTION CSE – Suite au changement de sa flotte informatique, l’employeur souhaite revendre aux salariés l’ancien matériel à un prix inférieur au prix du marché (90 € au lieu de 500 €), mais y a-t-il une incidence du point de vue URSSAF et fiscal ?

Oui.

L’opération envisagée présente un risque social et fiscal pour les salariés, car elle est juridiquement considérée comme un avantage en nature.
En effet, il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens ou des services correspondant à des besoins personnels (comme du matériel informatique) moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle (90 € au lieu des 500 € observés).
Le coût de l’avantage alloué aux salariés est entièrement soumis à charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
C’est pourquoi, il est recommandé de vendre le matériel à la valeur vénale (selon vos informations 500 €). Mais en pratique, il est impossible de déterminer avec certitude le prix exact d’un bien à sa valeur sur le marché de l’occasion et le risque de redressement demeure.

Il reste 2 solutions :

1) Le recours à un prestataire dit « brokers » qui jouent le rôle d’intermédiaire entre l’employeur-vendeur et le salarié-acheteur. L’inconvénient est que le broker fixe lui-même le prix de vente qui peut être élevé.

2) Le recours à un tiers. L’employeur revend le matériel à un tiers qui en devient le propriétaire et qui le revend directement aux salariés. C’est le choix le plus sécurisé.