ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) – Le CE peut exclure certains salariés


Les ASC doivent bénéficier à tous les salariés quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de formation en alternance).

Cependant, le CE peut exclure certains salariés au moyen d’un critère objectif, tel que le critère de présence. Il peut par exemple exclure les salariés absents pour congé parental d’éducation, congé sans solde ou autres congés type congés sabbatiques, congés pour création d’entreprise, congés individuel de formation.

En revanche, les salariés en arrêt maladie, en congé maternité, ne doivent pas être exclus. Cette exclusion serait discriminatoire.