Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ?


Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ?

Oui.

Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.

Le CSE peut également se réunir à la demande motivée de deux de ses membres pour interroger l’employeur sur les mesures qu’il entend prendre.

Pour limiter les conséquences de l’épidémie, l’employeur peut mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA). Le PCA a, notamment, pour objet :

 

  • d’identifier les risques qui pourraient avoir un impact d’un point de vue humain et économique ;
  • de lister l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarii de crise (y compris face à des risques d’épidémie) ;
  • le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés en tentant de limiter le risque de contamination.

Préalablement à la mise en œuvre du PCA, l’employeur devra consulter le CSE. Ce plan devra être annexé au document unique d’évaluation des risques.

Enfin, l’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques et y intégrer les recommandations gouvernementales, il doit consulter d’abord le CSE.

Si elle existe, la CSSCT doit évidemment prendre part aux discussions le tout en lien avec la médecine du travail.

 

Sur les recommandations gouvernementales :

http://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf