DP – Formation


Le mandat de délégué du personnel est un mandat dont l’exercice nécessite d’avoir quelques connaissances de base en droit du travail, ne serait-ce que pour pouvoir informer les salariés de leurs droits.

Il n’est donc pas superflu de savoir utiliser un code du travail et se repérer dans une convention collective et de s’intéresser un minimum aux réformes du droit du travail et aux évolutions incessantes de la jurisprudence.

D’où l’importance d’avoir une documentation en droit du travail à jour et de se former.

Sur un plan strictement juridique, l’employeur n’a aucune obligation de former les délégués du personnel à l’exercice de leur mandat et au droit du travail. Certains le font quand même, estimant qu’il est de leur intérêt d’avoir des interlocuteurs formés.

Sinon, le comité d’entreprise peut utiliser son budget de fonctionnement pour mettre en place une formation au profit des délégués du personnel. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le code du travail l’y autorise (C. trav., art. L. 2325-43).