DUP – En bref


            Moins de 300 salariés

La DUP n’est pas obligatoire. L’employeur qui le souhaite peut conserver un comité d’entreprise, un CHSCT et des délégués du personnel séparés. C’est en ce sens qu’on peut dire que la délégation unique du personnel n’a rien d’obligatoire.

C’est l’employeur qui décide. L’employeur est maître à bord. C’est lui seul, qui décide d’opter pour une DUP, les syndicats ne peuvent pas s’y opposer. Avant de passer en DUP, l’employeur a pour seule obligation de consulter les instances déjà existantes dans l’entreprise, lesquelles ne pourront davantage s’opposer à la décision de la direction. Mais s’il ne consulte, les élections de la DUP pourront être annulées (Cass. soc., 7 déc. 2016, n° 15-25.317).

            Plus de 300 salariés

Il faut obligatoirement un accord majoritaire. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, on peut regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel ou deux seulement de ces institutions représentatives. Mais, pour cela, il faut obligatoirement conclure un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs.