ELECTIONS CSE – Comment calculer l’effectif?


La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l’effectif de l’entreprise d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Qui rentre dans l’effectif ?

Tout salarié fait partie de l’effectif, même s’il est à temps partiel ou sous CDD. Peu importe également son ancienneté dans l’entreprise. Ce n’est pas parce qu’un salarié n’est pas électeur ou éligible au CSE, du fait de sa faible ancienneté, qu’il ne fait pas partie de l’effectif de l’entreprise. Cette règle s’applique à tout salarié. Et ce, même s’il est encore en période d’essai ou en cours de préavis (sauf dispense de préavis).

L’effectif d’une entreprise ne comprend pas seulement les salariés titulaires d’un contrat de travail. Les intérimaires et les salariés mis à disposition doivent être pris en compte, ces derniers sont inéligibles.

Les stagiaires et  les dirigeants sociaux ne sont pas de pris en compte dans l’effectif. En revanche, les cadres dirigeants qui sont titulaires d’un contrat de travail sont à prendre en compte.

Certains salariés peuvent, pour une raison ou une autre, être physiquement absents de l’entreprise au moment où l’employeur calcule l’effectif. Ils sont cependant pris en compte. C’est le cas :

  • des salariés dont le contrat de travail est suspendu, quelle que soit la cause de suspension : absence pour maladie ou accident du travail, congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congés payés, congés de formation, etc. ;
  • pour un élu du personnel dont l’autorisation de licenciement a été annulée et qui demande sa réintégration, même s’il ne l’a pas encore obtenue. Ce sera la même chose lorsque le représentant a été licencié sans aucune autorisation ;
  • des télétravailleurs, qui restent des salariés. Même s’ils travaillent chez eux, ils font partie de l’effectif de l’entreprise.

Comment calculer l’effectif ?

Les règles sont les suivantes :

  • les salariés à temps plein sous contrat à durée indéterminée sont pris en compte pour une unité ;
  • les salariés à temps partiel sont pris en compte en fonction de leur temps de travail ;

Exemple : 1 salarié sous CDI à temps partiel de 28 heures par semaine. L’horaire dans l’entreprise est de 35 heures par semaine. Le salarié compte pour : 28/35 = 0,8 unité

  • les CDD, les intérimaires et les salariés mis à disposition par une entreprise sont pris en compte en fonction de leur temps de présence.

Exemple : une entreprise a eu recours à 2 salariés sous CDD pour une durée de 3 mois chacun, à 1 salarié mis à disposition pour une durée de 11 mois et à 3 salariés intérimaires pour des missions de 2 mois chacune. Ces différents travailleurs sont à comptabiliser dans l’effectif de la manière suivante :

(2 × 3) / 12 = 0,50 équivalent temps plein ;

11 / 12 = 0,92 équivalent temps plein ;

(3 × 2) / 12 = 0,50 équivalent temps plein.

Soit un total de 1,92 équivalent temps plein, qui s’ajoute au nombre de salariés travaillant à temps plein dans l’entreprise. Si l’un des salariés embauchés sous CDD pour une durée de 3 mois l’était pour remplacer un salarié en arrêt maladie, il serait nécessairement exclu de l’effectif à prendre en compte soit 1,67 unité.

  • certains salariés peuvent relever simultanément de plusieurs catégories, comme par exemple, un salarié à temps partiel en CDD. Dans ce cas, les deux règles de proratisation s’appliquent : la première concernant le temps partiel et la seconde relative au contrat à durée déterminée.

Exemple : un salarié embauché à mi-temps (17,5 heures pour une entreprise à 35 heures) pour une durée de 3 mois comptera pour : 1 × 17,5/35 × 3/12 = 0,125 équivalent temps plein.