ELECTIONS CSE – Le ministère du travail a mis à disposition des outils


L’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique, prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, concerne toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord collectif prévoyant une durée des mandats comprise entre 2 et 4 ans), elle obéit aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

Cette mise en place doit en principe survenir lors de l’expiration des mandats des élus actuels, et au plus-tard au 1er janvier 2020.

 

Le ministère du travail a mis à disposition des outils pour aider à la réalisation des élections, voici le lien :

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/nos-outils-et-simulateurs