L’employeur peut-il de lui même modifier le PV de réunion du CE ?


Non.

Le secrétaire est seul responsable du choix des modifications à apporter.

L’adoption du PV peut donner lieu à discussion lorsque certains membres ne sont pas d’accord avec le PV qui leur est soumis. Si des déclarations sont faites par un élu ou par le président à ce sujet, elles devront être consignées dans le PV de la réunion en cours.

Ainsi, lorsque l’employeur demande au secrétaire d’apporter des modifications au PV :

  • s’il s’agit d’une expression un peu trop familière employée dans le feu de la discussion ou d’une erreur que l’employeur veut corriger, la demande paraît légitime, ou tout au moins ne pas poser de problème de fond ;
  • ce n’est pas la même chose si l’employeur suggère de supprimer un échange de vues ou des informations importantes. Au secrétaire de lui rappeler que le PV n’est pas destiné à se faire le vecteur de la seule vision de l’entreprise. De toute façon, l’employeur ne peut pas imposer sa version (CA Paris, 14e ch., sect. B, 30 sept. 2005, n° 2005/04200).

Enfin, en tant que président du CE, l’employeur a le droit de participer à l’adoption du PV. Sa voix compte comme celle d’un titulaire. Mais il ne peut en revanche exiger de signer le PV avant diffusion, l’employeur ne peut pas exiger de signer le procès-verbal de réunion.