ORDONNANCES MACRON


Conformément à la feuille de route, la réforme du droit du travail poursuit son cap. 5 projets d’ordonnances ont été dévoilés le jeudi 31 août dernier.

Le 7 septembre dernier, la loi d’habilitation, permettant de réformer le Code du travail par ordonnances, a été définitivement validée par le Conseil constitutionnel, ce qui va permettre au Gouvernement de poursuivre l’adoption des ordonnances.

La prochaine étape : adoption des ordonnances en Conseil des ministres et publication au Journal officiel (annoncée aux alentours du 25 septembre).

Une fois publiées au Journal officiel, les ordonnance seront applicables mais n’auront pas force de loi (subtilité législative). Pour avoir force de loi, les ordonnances doivent être adoptées par le Parlement (début 2018) avant la fin du délai prévu dans la loi d’habilitation (6 mois à compter de la publication des ordonnances). En attendant, elles seront applicables mais peuvent être contestées devant le juge administratif.

Cependant, les ordonnances ne seront pas forcément applicables immédiatement, beaucoup de mesures ayant une entrée en vigueur différée ou subordonnée à l’adoption de décret d’application.

Les ordonnances :

  • redéfinissent les rôles respectifs des accords de branches et d’entreprise ;
  • fusionnent les IRP en créant le Comité Social et Economique (CSE) ;
  • sécurisent et limitent les contentieux du licenciement ;
  • font entrer dans le Code du travail les plans de départs volontaires hors licenciement économique.