ORDRE DU JOUR DU CE – En cas de désaccord avec le président, le refus du secrétaire de signer l’ordre du jour peut-il empêcher la tenue d’une réunion ?


Non si l’on est dans le cadre des consultations obligatoire.

 

En effet, pour éviter qu’un refus de signer l’ordre du jour ne puisse empêcher la tenue de la réunion, le code du travail prévoit que les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou conventionnelle sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour. On dit qu’il peut y avoir inscription d’office.

 

Remarque : ces consultations obligatoires correspondent essentiellement à toutes les consultations périodiques ou ponctuelles que l’employeur doit mettre en œuvre. Par exemple, celle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, celle sur la situation économique et financière de l’entreprise, etc.

 

Attention, quand on dit qu’il peut y avoir inscription de plein droit des consultations rendues obligatoires, cela ne signifie pas que l’employeur ou le secrétaire peut établir seul l’ordre du jour. En effet, même pour les consultations rendues obligatoires, on doit rechercher un accord entre le secrétaire et le président. L’employeur ne peut pas inscrire d’office une consultation obligatoire, il doit d’abord la soumettre au secrétaire. Finalement, ce n’est que si le secrétaire refuse de signer l’ordre du jour tel que proposé par l’employeur que celui-ci pourra procéder à une inscription d’office. A l’inverse, le secrétaire ne pourra procéder à une inscription d’office que s’il s’est d’abord heurté à un refus de la part de l’employeur.