QUESTION CE – Comment remplacer un titulaire absent ?


Les suppléants du CE remplacent les titulaires qui cessent leurs fonctions ou qui sont momentanément absents. La cause et la durée de l’absence de l’élu titulaire du comité d’entreprise n’ont pas à être prises en compte. Il peut s’agir d’un départ définitif de l’entreprise, d’une démission du mandat, d’une absence temporaire pour congés payés, pour maladie, pour déplacement professionnel, pour congé parental, pour congé de maternité, pour congé de formation, etc.

 

Le remplacement du titulaire par le suppléant est automatique : légalement, il n’y a pas de formalités à accomplir.

 

Même si la loi ne l’exige pas, il est conseillé d’informer la DRH et le supérieur hiérarchique du suppléant. Un mail avisant que M. X… devient titulaire du CE en raison de l’absence de Mme Y… fera l’affaire.

 

Pour déterminer quel suppléant va remplacer tel titulaire, on applique les règles prévues par le Code du travail.

 

Les titulaires et les suppléants étant élus séparément, au scrutin de liste, chaque titulaire n’a pas un suppléant attitré. Il est prévu que le remplacement doit être assuré par un élu de la même liste syndicale dans l’ordre suivant (C. trav., art. L. 2324-28) :

 

  • désignation d’un suppléant de la même catégorie que celle du titulaire absent. Si plusieurs suppléants sont susceptibles d’être désignés, on prend celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix ;

 

  • à défaut de suppléant dans la même catégorie que le titulaire du comité d’entreprise absent, désignation du suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège que celui du titulaire.

 

Ensuite :

 

  • à défaut de suppléant du même collège, désignation d’un suppléant appartenant à un autre collège électoral que celui du titulaire ;

 

  • à défaut de suppléant de même appartenance syndicale, désignation d’un suppléant d’une autre liste. Il est très rare d’en arriver là.

 

Même si le code du travail ne le dit pas, on applique les mêmes règles au remplacement d’un élu non syndiqué.

 

Si aucun suppléant ne peut être trouvé, ni sur une liste de même appartenance syndicale, ni dans le collège du titulaire absent, le siège doit rester vacant.

 

Conseil. Après chaque élection de CE, on prend une feuille blanche, on y inscrit sous forme de listes les noms des titulaires et des suppléants élus et on tire des traits entre les noms en appliquant les règles de remplacement. En un coup d’œil, on saura à tout moment qui remplace qui !

 

Les contestations portant sur la régularité du remplacement relèvent du tribunal de grande instance.