Question CE/CSE – Le CSE peut-il utiliser les outils numériques disponibles dans l’entreprise pour diffuser des informations ?


Non, sauf si c’est prévu.

Si le Code du travail prévoit expressément que les organisations syndicales, présentes dans l’entreprise et respectant certains critères, puissent utiliser les outils numériques disponibles dans l’entreprise, même à défaut d’accord en la matière (sous certaines conditions) (C. trav., art. L. 2142-6), tel n’est pas le cas du CSE, car les dispositions du Code du travail ne visent pas le CSE.

Par conséquent, pour que le CSE puisse utiliser les outils numériques disponibles dans l’entreprise pour diffuser des informations, il doit être autorisé par l’employeur. A défaut, le CSE doit se contenter du tableau d’affichage.

Dès lors, le droit de diffusion d’information autre que sur le tableau d’affichage n’existe pas pour le CSE.

Remarque. La Cnil considère qu’un tel accès doit également être reconnu et organisé pour le CSE, mais les recommandations de la CNIL ne sont pas créatrices de droit.