QUESTION CSE – Lorsqu’un salarié a été en contact avec la Covid, l’employeur peut-il lui refuser l’accès à l’entreprise et lui imposer un dépistage ?


Non. En cas de contact avec la Covid, l’employeur ne peut :

  • déterminer qui est cas contact et d’interdire au personnel concerné l’accès aux locaux de votre entreprise ;
  • imposer à un salarié de se faire dépister.

C’est à l’assurance maladie (et éventuellement au médecin de la personne testée positive) qu’il appartient de déterminer qui est cas contact et de contacter les personnes concernées.

Si un salarié est identifié par l’assurance maladie comme cas contact d’une personne diagnostiquée positive au covid-19, elle sera invitée à se faire tester.

Si une personne est identifiée par l’assurance maladie comme cas contact, il lui appartient de :

  • réaliser un test en suivant les indications données par l’assurance maladie ;
  • s’isoler dans l’attente de la réalisation du test et de son résultat ;
  • surveiller son état de santé.

Dans l’attente du résultat de ce test, et jusqu’à une durée qui lui sera indiquée par l’assurance maladie ou par son médecin traitant, le salarié doit s’isoler et donc ne pas reprendre le travail.

Pendant cette période d’attente du résultat du test, l’employeur peut placer ce salarié en télétravail (sous réserve bien entendu que la nature de ses fonctions le permette).

A défaut de possibilité de recourir au télétravail, le salarié pourra se trouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • établissement d’un arrêt de travail par son médecin traitant ou par le médecin du travail (le décret 2020-549 du 11 mai 2020 autorise le médecin du travail à prescrire des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’affection au covid-19) ;
  • prise de congés payés (la prise de congés payés ne pourra intervenir qu’à la demande du salarié puisque l’employeur ne peut imposer la prise de congés payés qu’en communiquant les dates au moins 1 mois à l’avance) ;
  • prise de congés de RTT (sous réserve que le salarié bénéficie de congés de RTT et des modalités de prise de ceux-ci) ;
  • dispense de travail (avec maintien de la rémunération).