CORONAVIRUS – Activité partielle (28.03.2020)


Des textes parus au JO sont venus apporter des précisions sur l’activité partielle, à savoir :

  • Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (JO du 26 mars 2020) ;
  • Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (JO du 28 mars 2020).

Voici en synthèse ce qui intéresse les salariés. Cette mise à jour est à rapprocher du flash info du 18.03.2020.

 

Indemnisation des salariés

 

    Les salariés recevront une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire), sans que ce soit inférieur au SMIC. Etant précisé que cette indemnisation peut être améliorée par des accords de branche ou d’entreprise.

     

    Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net. Alors qu’auparavant, l’indemnisation versée par l’employeur était portée à 100 % de la rémunération nette de référence.

                   

    Remarque. Cela concerne les formations acceptées postérieurement à la publication de l’ordonnance (art. 5).

                   

    Précisions pour certains salariés

     

    • Salariés en forfait

    Les salariés en forfait heures et jours peuvent être mis en activité partielle, en cas de simple diminution de la durée de travail. Alors qu’auparavant, c’était seulement en cas de fermeture de l’entreprise ou du service.

    Pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées.

     

    • Salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

    Ils reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail.

     

    • Salariés employés à domicile et les assistants maternels

    Ils sont placés en activité partielle auprès du particulier qui les emploie, lorsqu’ils subissent une perte de rémunération du fait de la cessation temporaire de leur activité à cause du Covid-19.

    Les particuliers employeurs sont dispensés de l’obligation de disposer d’une autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative.

     

    • Salariés protégés

    L’activité partielle s’impose aux salariés protégés, sans que l’employeur n’ait à recueillir leur accord. Alors qu’auparavant l’employeur devait obtenir leur accord.