CORONAVIRUS – Protocole National de Déconfinement


Le Gouvernement a publié le 3 mai un Protocole National de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. Le ministère du Travail informe que de nouveaux guides seront publiés dans les prochains jours.

Voici une synthèse de ce protocole.

Les mesures de protection collectives doivent impérativement être privilégiées.  Il est rappelé que le télétravail doit être la règle. Quand le télétravail ne peut être mis en œuvre, des mesures le séquencement des activités et la mise en œuvre d’horaires décalés permettant de respecter les règles de distanciation physique doivent être mises en place.

Quand l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des personnes, des mesures de protection individuelles (le port du masque par exemple) doivent les compléter.

Le ministère ne recommande pas la généralisation des tests ou la prise de température en entreprise.

Le protocole donne ensuite des précisions sur les points suivants :

  • Mesures barrières et distanciation physique: Ces mesures sont intitulées « Socle de Déconfinement » et précisément rappelées dans le protocole.
  • Recommandation en terme de jauge par espace ouvert : Le Gouvernement a retenu un critère universel d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu du travail. Ce critère a été fixé à 4 m2 par personne ce qui permettra de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’une personne. Des mesures complémentaires devront être mises en place lorsqu’il y a un risque non maîtrisable de rupture de cette distanciation.
  • Gestion des flux de personnes: Les flux de personnes devront faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Des plans de circulation devront être mis en place. En ce qui concerne les locaux communs, les horaires de pause devront être échelonnées dans la mesure du possible avec un accès à ces lieux canalisé (sens d’arrivée et de départ…)
  • Les équipements de protection individuelle (EPI): Ces derniers doivent être utilisés en dernier recours quand il est impossible de mettre en œuvre une solution de protection collective. Les EPI ne peuvent se substituer aux mesures de protection collectives. Le choix du type de masques dépend de l’évaluation des risques professionnels de l’employeur.
  • Le test de dépistage. Le protocole rappelle le rôle à jouer par les entreprises notamment relayer les messages des autorités sanitaires et sensibiliser les salariés à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement en cas de symptôme. Il est toutefois indiqué que les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés : chaque entreprise devra rédiger préventivement, si nécessaire avec la médecine du travail, une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques. Le protocole de déconfinement énonce différentes mesures devant être respectées.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

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