TENUE A CONNOTATION RELIGIEUSE – Le port d’une tenue vestimentaire à connotation religieuse peut être un motif de licenciement si elle n’est pas compatible avec les règles d’hygiène et de sécurité.


Invoquant la discrimination religieuse pour avoir été licenciée en raison de sa tenue vestimentaire traditionnelle, l’employeur de la boulangerie qui employait cette salariée s’est défendu en soulignant la non-compatibilité de sa tenue avec les règles d’hygiène et de sécurité, expliquant que les emmanchures de sa tenue se trouvaient en contact avec la nourriture. La Cour d’appel de Lyon a donné raison à l’employeur. Tel n’aurait pas été le cas si la non-compatibilité avec les règles d’hygiène et de sécurité n’avait pas été visée dans la lettre de licenciement, car le port du voile ou d’une tenue traditionnelle est considéré comme l’exercice d’une liberté individuelle dans les entreprises privées, le principe de neutralité étant exclusivement applicable pour le service public, un licenciement pour ce motif aurait été considéré comme discriminatoire et aurait été annulé par les juges.

CA Lyon, 6 mai 2016, n°15/0532