REMUNERATION – Le salarié doit accepter la modification de sa rémunération


La règle veut que la rémunération contractuelle constitue un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l’accord du salarié. Et ce, même si la modification fait suite à une promotion. Dans cette affaire, suite à une promotion, le salarié était passé d’une rémunération composée d’un fixe et d’une prime variable à une rémunération exclusivement fixe mais majorée. Même si le nouveau mode de rémunération était supérieur au salaire antérieur, l’accord du salarié était nécessaire.

Cass. soc., 25 janv. 2017, n° 15-21.352