SALAIRE – La disparité de traitement est possible.


La société RENAULT est attaquée par un syndicat pour atteinte au principe « A travail égal, salaire égal ».

La société RENAULT ne contestait pas le fait que les salaires parisiens étaient supérieurs aux salaires de province. Elle justifiait sa politique salariale par des études d’organismes publics tels que l’Insee ou d’organismes privés (enquêtes périodiques de journaux…) portant sur les prix de l’immobilier à la vente ou à la location, des comparaisons de prix du panier de la ménagère, des produits et des services courants (alimentation, habillement, dépenses énergétiques etc…). La Cour de cassation a accueilli la décision des juges du fond qui ont considéré que la société RENAULT avait apporté une explication objective à sa politique salariale. La Cour de cassation admet donc qu’une différence, documentée sérieusement, de coût de la vie entre les établissements ouvre droit à la pratique de barèmes de salaires différenciés.

Cass. soc., 14 septembre 2016, n°15-11.386