Actualités Flexure


Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ?

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Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ? Oui. Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Si un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et i... [+]

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

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Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missio... [+]

ORDRE DU JOUR – Refus du secrétaire de signer

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Lorsque l’ordre du jour n’a pas la signature de son secrétaire, la convocation sera irrégulière.   Il a été jugé que si le CE était réuni sur la base d'un ordre du jour qui n'a pas été régulièrement établi, en cas de contentieux, la réunion et les év... [+]