Des textes parus au JO sont venus apporter des précisions sur l’activité partielle, à savoir : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (JO du 26 mars 2020) ; Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en... [+]
Le 22 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée. Elle va autoriser le gouvernement, par voie d’ordonnances, à fixer des mesures pour assouplir la réglementation du droit du travail. Ces ordonnances vont déroge... [+]
Avertissement. Cette note a été rédigée pour répondre aux principales questions qui ont été posées sur le chômage partiel. Face à la situation exceptionnelle liée au Covid-19 le gouvernement doit publier un décret sur l’activité partielle, les inform... [+]
Dans un communiqué de presse, la CPAM a indiqué que les salariés à risque peuvent s'auto-déclarer. Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des cri... [+]
DEPLACEMENT Depuis le 14 mars 2020, la France est en stade 3, le virus circule sur l'ensemble du territoire. Il est déconseillé de se déplacer. LE TELETRAVAIL Depuis le 15 mars 2020 le télétravail est obligatoire. L’ACTIVI... [+]
Mise à jour au 13.03.2020 Symptômes du Coronavirus Les symptômes (fièvre, toux et essoufflement) peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après un contact avec une personne malade. Contamination La maladie se transmet par postillons (éternuements,... [+]
Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ? Oui. Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Si un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et i... [+]
Non. Selon l’article L. 2315-36 du Code du travail, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire : dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés; dans les établissements classés Seveso et i... [+]
Non. Selon le Code du travail (L. 2315-8 et R. 2315-5) les heures de délégations non prises dans le mois sont reportables dans la limite de 12 mois, mais aucun texte, ni décision n’est venu préciser que les 12 mois doivent correspondre à l’année civi... [+]
