L’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique, prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, concerne toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord collectif... [+]
L’information par l’employeur sur le harcèlement social est étendue à la tenue de propos sexiste. La loi n° 2018-703 du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée le 5 août dernier, a trois incidences pour l... [+]
Un document de travail de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) présente une comparaison des salaires minima en vigueur en 2017 en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Cette étude montre que le coût du travail au salaire minimum... [+]
Non. Le secrétaire est seul responsable du choix des modifications à apporter. L’adoption du PV peut donner lieu à discussion lorsque certains membres ne sont pas d'accord avec le PV qui leur est soumis. Si des déclarations sont faites par un élu ou... [+]
La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l’effectif de l’entreprise d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Qui rentre dans l’effectif ? Tout salarié fait partie de l’effectif, même s’il est à temps partiel ou sous... [+]
Les suppléants du CE remplacent les titulaires qui cessent leurs fonctions ou qui sont momentanément absents. La cause et la durée de l'absence de l'élu titulaire du comité d'entreprise n'ont pas à être prises en compte. Il peut s'agir d'un départ dé... [+]
Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE). Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France. Quand et comment l... [+]
Remarque : ne concerne que les licenciements notifiés postérieurement à la publication de l’ordonnance. Lorsque le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut lui octroyer une indemnité qui ne dépa... [+]
Conformément à la feuille de route, la réforme du droit du travail poursuit son cap. 5 projets d’ordonnances ont été dévoilés le jeudi 31 août dernier. Le 7 septembre dernier, la loi d’habilitation, permettant de réformer le Code du travail par ordon... [+]
