Dans un communiqué de presse, la CPAM a indiqué que les salariés à risque peuvent s'auto-déclarer. Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des cri... [+]
DEPLACEMENT Depuis le 14 mars 2020, la France est en stade 3, le virus circule sur l'ensemble du territoire. Il est déconseillé de se déplacer. LE TELETRAVAIL Depuis le 15 mars 2020 le télétravail est obligatoire. L’ACTIVI... [+]
Mise à jour au 13.03.2020 Symptômes du Coronavirus Les symptômes (fièvre, toux et essoufflement) peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après un contact avec une personne malade. Contamination La maladie se transmet par postillons (éternuements,... [+]
Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ? Oui. Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Si un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et i... [+]
Non. Selon l’article L. 2315-36 du Code du travail, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire : dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés; dans les établissements classés Seveso et i... [+]
Non. Selon le Code du travail (L. 2315-8 et R. 2315-5) les heures de délégations non prises dans le mois sont reportables dans la limite de 12 mois, mais aucun texte, ni décision n’est venu préciser que les 12 mois doivent correspondre à l’année civi... [+]
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missio... [+]
Non, sauf si c’est prévu. Si le Code du travail prévoit expressément que les organisations syndicales, présentes dans l'entreprise et respectant certains critères, puissent utiliser les outils numériques disponibles dans l'entreprise, même à défaut d... [+]
Lorsque l’ordre du jour n’a pas la signature de son secrétaire, la convocation sera irrégulière. Il a été jugé que si le CE était réuni sur la base d'un ordre du jour qui n'a pas été régulièrement établi, en cas de contentieux, la réunion et les év... [+]
