Actualités Flexure


DUP – En bref

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            Moins de 300 salariés La DUP n’est pas obligatoire. L’employeur qui le souhaite peut conserver un comité d’entreprise, un CHSCT et des délégués du personnel séparés. C’est en ce sens qu’on peut dire que la délégation unique du personnel n... [+]

PSE – Le CE doit être associé à son suivi

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L’accord majoritaire ou le document unilatéral mettant en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) doit, pour être validé ou homologué, comporter les modalités de suivi par le CE de la mise en œuvre des mesures de reclassement. L’employeur qui s... [+]