Actualités Flexure


SALAIRE – La disparité de traitement est possible.

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La société RENAULT est attaquée par un syndicat pour atteinte au principe « A travail égal, salaire égal ». La société RENAULT ne contestait pas le fait que les salaires parisiens étaient supérieurs aux salaires de province. Elle justifiait sa politi... [+]

HEURES COMPLEMENTAIRES – Il faut l’accord de l’employeur.

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Le paiement d’heures complémentaires n’est pas dû lorsque ces heures de travail ont été réalisées par le salarié sans l’accord de l’employeur et ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées. Cass. soc., 14 septembre 2016,... [+]

FORFAIT JOURS – Avant et après la loi Travail.

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Avant la loi Travail du 08 août 2016, la validité des conventions de forfait jours était subordonnée à l’application d’un accord collectif comportant des stipulations assurant la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des temps... [+]

LOI EL KHOMRI ou LOI TRAVAIL – Synthèse

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016, après que le gouvernement ait engagé une nouvelle fois sa responsabilité par l’utilisa... [+]