Formation dispensée par le cabinet FLEXURE AVOCATS : LE CSE
Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.
Quand et comment le CSE va se mettre en place ?
Comment le CSE va fonctionner ?
Quels seront ses attributions ?
N’hésitez à nous contacter pour un devis.
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a instauré de nouvelles attributions au CSE et à l’expert-comptable en matière environnementale. Les questions environnementales font leurs entrées dans l’entreprise et c’est aux salariés, via le CSE, d... [+]
Oui. Les élus à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Ce qui, nécessairement, a une incidence sur la durée de travail. Pour éviter que le temps de travail de l’élu à temps partiel... [+]
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. Si les CSE n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènemen... [+]
Non. C’est illégal. On ne peut pas différencier la distribution des chèques en fonction de la nature du contrat de travail. C’est de la discrimination. Si, pour un avantage donné, l'Urssaf estime qu'il y a discrimination, elle en déduira qu'il ne s'a... [+]
