Formation dispensée par le cabinet FLEXURE AVOCATS : LE CSE
Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.
Quand et comment le CSE va se mettre en place ?
Comment le CSE va fonctionner ?
Quels seront ses attributions ?
N’hésitez à nous contacter pour un devis.
Non, sauf si c’est prévu. Si le Code du travail prévoit expressément que les organisations syndicales, présentes dans l'entreprise et respectant certains critères, puissent utiliser les outils numériques disponibles dans l'entreprise, même à défaut d... [+]
Lorsque l’ordre du jour n’a pas la signature de son secrétaire, la convocation sera irrégulière. Il a été jugé que si le CE était réuni sur la base d'un ordre du jour qui n'a pas été régulièrement établi, en cas de contentieux, la réunion et les év... [+]
Selon l'arrêté ministériel du 11 décembre 2018, fixant le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.377 €, les bons d’achat du CSE ne devront pas dépasser en 2019 la valeur de 169 € par événement Urssaf. Source : Arr. min. 11 déc. 2018 : JO,... [+]
Le cabinet FLEXURE vous souhaite une bonne et heureuse année 2019. 2019 c’est aussi la dernière année pour les CE, CHSCT et DP. Négociation du PAP, dévolution des biens du CE au futur CSE, organisation du CSE... Beaucoup de chose... [+]
