Formation dispensée par le cabinet FLEXURE AVOCATS : LE CSE
Les instances représentatives actuelles (DP, CE et CHSCT) vont fusionner pour laisser place au Comité Social et Economique (CSE).
Le CSE constitue une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.
Quand et comment le CSE va se mettre en place ?
Comment le CSE va fonctionner ?
Quels seront ses attributions ?
N’hésitez à nous contacter pour un devis.
En cette période de crise sanitaire imposant le confinement et la fermeture des frontières, les voyages organisés les CSE sont remis en cause. Afin d’éviter la faillite des entreprises du secteur touristique, l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 p... [+]
Selon la jurisprudence, un membre du CE placé en chômage partiel total a droit à la rémunération des heures de délégation prises pendant cette période (Cass. soc., 10 janv. 1989, n° 86-40.350). Cette jurisprudence est transposable pour le CSE. Cepend... [+]
Face au Coronavirus le CSE a-t-il un rôle à jouer ? Oui. Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Si un membre du CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et i... [+]
Non. Selon l’article L. 2315-36 du Code du travail, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire : dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés; dans les établissements classés Seveso et i... [+]
