Flexure Avocats

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Compétences

Droit commercial, de la concurrence et de la consommation

Le cabinet FLEXURE, cabinet d’avocats à Poitiers en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence et au droit de la publicité :

Vous êtes convoqués à un entretien préalable ou vous voulez négocier votre départ, le cabinet vous conseille et vous assiste.

  • Intervention devant les Tribunaux de Commerce et autres juridictions compétentes partout en France ;
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux, de prestation de service, de distribution, d’agent commercial ; conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions générales de vente ou CGV, politique de confidentialité pour site Internet ;
  • Litiges dans l’exécution de contrats : exécution forcée, recouvrement de créance / impayés, responsabilité contractuelle, etc. ;
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles, dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle, ententes ;
  • Litiges avec des clients (consommateurs ou professionnels), des partenaires commerciaux, de fournisseurs, des prestataires de service, des sous-traitants, des concurrents etc.
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats ;
  • Bail commercial : rédaction et négociation de baux commerciaux, litiges entre bailleur et locataire professionnel ;
  • Législation et réglementation de la publicité.
Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet FLEXURE aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable.

Droit de la concurrence, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, détournement de clientèle, publicité mensongère, publicité comparative illicite…;
  • Pratiques restrictives de la concurrence;
  • Rupture de relations commerciales;
  • Dénigrement d’une entreprise (sur le web par exemple);
  • Détournement de clientèle;
  • Procédure pour abus de position dominante.
Droit des baux commerciaux

Les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique et complexe.

Le cabinet FLEXURE pourra faire une analyse rigoureuse de la situation et vous assister pour :

  • la négociation et la rédaction d’un bail commercial,
  • tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’un bail commercial.
Droit de la publicité

Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s’assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires, et pour défendre vos intérêts face aux publicités de vos concurrents directs ou indirects.

Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l’annulation d’une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s’avère une précaution à forte valeur stratégique.

Le cabinet FLEXURE assiste ainsi régulièrement ses clients dans les domaines suivants :

  • Négociation et rédaction de contrats
  • Contentieux relatif à l’utilisation de l’image / marque d’un tiers;
  • Pratiques trompeuses et publicité comparative;
  • Conditions générales d’utilisation et de vente;
  • Documentation publicitaire et prospection commerciale.
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